Statuts de la Maison des Associations et de la Culture de Rolle
Généralités
Article 1 – Nom
Sous le nom de « Maison des Associations et de la Culture de Rolle » est constituée une association à but non lucratif au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Article 2 – Siège et durée
Le siège de l’Association est à Rolle. Sa durée est indéterminée sous réserve de dissolution.
Buts
Article 3 - Buts
L’Association a pour but principal de gérer un espace communautaire mis à disposition des groupes et des associations locales afin de :
- Stimuler la vie associative de Rolle et sa région
- Mettre à disposition un lieu de rencontre, d’expression et de réunion
L’Association n’est ni politique ni confessionnelle.
Membres
Article 4 – Conditions d’adhésion
Les groupes ou associations locales qui adhèrent aux buts de l’Association et en acceptent les statuts peuvent demander à devenir membre, moyennant une cotisation annuelle. Les demandes d’adhésion sont à adresser au Comité qui statue sur ces demandes et en informe l’Assemblée générale.
Article 5 – Conditions de démission - Exclusion
La démission doit être communiquée par écrit au Comité. Elle prend effet lors de l’Assemblée générale. La cotisation est due pour l’année entière.
Le Comité peut décider de l’exclusion d’un membre pour justes motifs. Il en informe l’Assemblée générale. Tout membre exclu a un droit de recours auprès de l’Assemblée générale.
Organes
Article 6 – Organes de l’Association
Les organes sont :
- L’Assemblée générale
- Le Comité
- Les vérificateurs des comptes
Article 7 – Assemblée générale
L’Assemblée générale est l’organe souverain de l’Association. Elle se compose de tous les membres de l’Association.
Article 8 – Rôle
L’Assemblée générale dispose des compétences suivantes :
- Définir les axes généraux de la vie de l’Association
- Elire les membres du Comité à l’exception des deux membres désignés par la Municipalité de Rolle
- Elire l’organe de contrôle des comptes
- Adopter le budget annuel et les comptes de chaque exercice, en donner décharge aux vérificateurs des comptes
- Adopter ou modifier les statuts
- Fixer le montant des cotisations
- Dissoudre l’Association
- Nommer et exclure les membres
- Approuver ou refuser le procès verbal de l’Assemblée générale précédente et le rapport annuel du Comité.
Elle se réunit en Assemblée ordinaire au moins une fois par année, sur convocation envoyée au moins 1 mois à l’avance par le Comité. Une assemblée extraordinaire peut être convoquée en tout temps à la demande écrite d’au moins un quart des membres ou sur décision du Comité. Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée toute proposition d’un membre adressée par écrit au moins 10 jours avant la réunion.
Article 9 – Votations, élections
Chaque représentant d’une collectivité dispose d’une voix. Aucune décision ne peut être prise sur un objet ne figurant pas à l’ordre du jour. Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas d’égalité des voix, le Président départage. Les votations et élections ont lieu à mains levées. Elles ont lieu à bulletin secret si un quart au moins des membres présents en font la demande.
Le Comité
Article 10 – Le Comité
Le Comité se compose d’au moins 5 membres. Deux membres sont désignés par la Municipalité, un membre est le Président de l’USL, les autres membres sont élus par l’Assemblée générale. La durée de fonction de tous les membres du Comité est de deux années. Ils sont rééligibles. Le Comité se constitue lui-même. Il est au moins pourvu d’un(e) président(e), un(e) caissier(e) et d’un(e) secrétaire.
Article 11 – Compétences
Le Comité dirige les affaires courantes de l’Association. Il est notamment compétent pour :
- Prendre toutes les mesures utiles pour atteindre les buts de l’Association
- Convoquer les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires
- Prendre des décisions relatives à l’admission et l’exclusion des membres
- Veiller à l’application des statuts
- Assurer environ 6 séances décisionnelles par année (en invitant, le cas échéant, des représentants de tous les membres)
- Administrer les biens de l’Association
- Engager et gérer le personnel et les bénévoles, définir leurs cahiers des charges
- Représenter l’Association. La signature de deux membres du Comité engage valablement la responsabilité du (de la) Président(e) et du (de la) secrétaire de l’Association ou de leurs remplaçants
- Présenter un budget et tenir les comptes de l’Association et les présenter pour acceptation à l’Assemblée générale ordinaire.
Article 12 – Vérificateurs des comptes
L’Assemblée générale élit deux vérificateurs des comptes et deux suppléants. Ils sont en principe rééligibles tous les deux ans. Ils sont choisis en dehors du Comité. La vérification des comptes de l’Association leur incombe. Ils présentent le résultat de leur examen dans un rapport à l’Assemblée générale.
Ressources
Article 13 – Les ressources
Les ressources de l’Association sont les suivantes :
- Cotisations des membres
- Produits d’activités
- Subventions, dons, legs
- Sponsors
Toute répartition des ressources entre les membres est prohibée
Article 14 – Responsabilités
Les engagements de l’Association sont garantis uniquement par sa fortune à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.
Dispositions finales
Article 15 – Modification des statuts
Une modification des statuts ne peut avoir lieu que sur décision de l’Assemblée générale avec une majorité des deux tiers des membres présents et pour autant que cette demande de modification figure à l’ordre du jour.
Article 16 – Dissolution - liquidation
La dissolution de l’Association ne peut être décidée que sur demande du Comité ou de la moitié de ses membres présents, lors d’une Assemblée générale extraordinaire approuvée par les deux tiers des membres présents.
En cas de dissolution, l’Assemblée générale extraordinaire se prononce sur l’utilisation de la fortune de l’Association dans l’esprit des buts de l’Association. A défaut, la fortune est virée à un compte affecté de la Commune, laquelle conservera également les archives de l’Association.
Article 17 – Modification des statuts
Toute demande de modification des statuts doit être présentée au Comité et une Assemblée générale en décidera à la majorité des membres présents.
Article 18 – Entrée en vigueur
Les présents statuts entrent en vigueur immédiatement après leur approbation par l’Assemblée générale constitutive
Statuts adoptés par l’Assemblée générale du 10 janvier 2018
Le/la Président/e
Le/la Secrétaire
3 salles à disposition des associations :
- Salle du rez
- Salle 1er côté rue
- Salle 1er côté cour
A disposition des associations : mobilier divers (tables, chaises, tableau, etc.).
Conditions de réservation
Les conditions de réservation et d’utilisation des salles de la MAC sont déterminées par le présent règlement. L’association de la Maison des Associations (MAC) est responsable de l’utilisation des salles et de la validation des réservations. Afin de couvrir les frais d’exploitation, une cotisation de Fr. 50.- par association et par année est demandée. Une contribution supplémentaire ne peut être demandée aux membres de l’USL.
Les réservations peuvent se faire 7/7 jours. La MAC se réserve le droit de diminuer la durée de réservation lors de la confirmation en cas de durée excessive ou de très forte demande.
Les réservations ne peuvent se faire plus d’une année à l’avance.
Toute organisation à but non-lucratif ayant son siège à Rolle ou environ ou déployant une activité en faveur des habitants du district peut réserver les salles à condition d’être membre de la MAC. L’organisation doit en outre être identifiée par la MAC, ceci en transmettant :
- Le nom de l’association et ses statuts ainsi que les coordonnées d’une personne responsable des réservations (nom, adresse, téléphone et e-mail).
La demande de réservation doit être transmise à la MAC au moins 5 jours à l’avance, sur le site internet de la MAC. L’horaire de réservation souhaité, de même que la salle désirée, doivent être clairement indiqués au moment de la réservation informatique.
La priorité des réservations est donnée selon l’ordre de demande. La réservation n’est effective qu’après validation par la MAC, chargée du contrôle de l’occupation des salles. Un message électronique est envoyé en réponse à la demande dans les 3 jours ouvrables. Tout transfert de réservation à des tiers est interdit.
Les associations ayant des réservations de longue durée (par exemple pour toute l’année scolaire) ont la priorité sur les nouvelles demandes pour l’année suivante.
Toute réservation obsolète doit être annoncée 3 jours à l’avance.
L’accès aux salles se fait grâce à un code transmis lors de la confirmation de la réservation, donnant accès à la boîte à clé. Les salles ne peuvent être utilisées en dehors des heures de réservation confirmées.
La location des salles est prévue pour des réunions, assemblées, conférences ou cours. Les fêtes doivent être autorisées par le Comité de la MAC. Les activités déployées ou les buts de l’organisation responsable ne sauraient contrevenir aux droits de la Personne ou être contraire aux bonnes mœurs ou à la loi. La MAC n’est en rien liée aux activités déployées dans les salles, sauf avis contraire de la MAC. Chaque fois que la MAC le juge utile, le bénéficiaire désirant réserver une salle s'engage à inscrire dans toutes les publications (annonces, affiches, prospectus, etc.) le nom de l’organisateur et du responsable de l’événement.
Les utilisateurs des salles disposent celles-ci selon leur besoin. Les utilisateurs des salles sont invités à faire un usage respectueux des lieux et du matériel mis à leur disposition. Le mobilier et tout autre matériel disposé dans les salles ne doivent pas en sortir et être remis à leur place après utilisation.
L’usage de la salle n’est pas prévu pour organiser des concerts ou ce type de manifestation. Le son occasionné à l’intérieur du local ne doit en aucun cas être audible au-delà de 22 heures. La tranquillité du voisinage de la MAC doit être respectée.
Fumée
Il est interdit de fumer dans l’ensemble des locaux
Tout dégât et salissure anormaux causés au mobilier ou aux salles doivent être annoncés sans tarder au comité de la MAC. Les dégâts sont à la charge de l’utilisateur.
Les utilisateurs restituent les lieux rangés et propres.
Les occupants des salles doivent utiliser à leurs frais les parkings publics.
Le présent règlement est transmis lors de tout nouvel enregistrement d’utilisateur qui en accepte tacitement les conditions. En cas de non-respect des clauses ci-dessus, le comité de la MAC se réserve le droit de limiter ou d’interdire l’utilisation des salles.
Le présent règlement a été approuvé par le comité de la MAC lors de sa séance du 30 août 2018 et prendra effet au 1er octobre 2018.
Au nom de la Maison des Associations et de la Culture, La présidente
Susanne Gabella
Association | contact | téléphone | remarques | |
La MAC, Rolle | Enzo Miraglio | avoir une adresse Gmail pour avoir accès au site réservation | ||
ADAC | Enzo Miraglia | 076 441 07 10 / 022 557 93 33 | contact@adac.me | |
COCISE | Loïc Haldimann | 079 510 17 31 | Loic.Haldimann@rolle.ch | |
Energie, mouvement et bien être Qi Gong | Ursula Akmoun | ursula3339@gmail.com | ||
Entraide familiale de Rolle | Kirti Sethi | ksethi@bluewin.ch | ||
GREC | Margareth Ruchti – Reis | 077 415 97 50 /021 825 15 15 | info@grec.ch | |
Histoires de parents | Christèle Thuner / Isabelle Mermier | 079 309 55 16 | coordinatrice activité cantonale | |
Les amis de la belle époque | Patricia Jaïs S.Gabella | 079 543 63 62 079 283 11 18 | loft.swing@bluewin.ch | présidente secrétaire |
Les derniers mardi du mois 05 | Francisca Künstner | 079 748 05 01 | les.derniers.mardis.du.05@gmail.com | |
Les italiens de la côte | Michele Melillo | 079 675 83 83 | italianidelacote@bluewin.ch | |
Magasin du monde | Florence de Goumoëns | |||
Osons changer | Monique Pérusset | 079 698 61 89 / 021 825 33 25 bureau | matti_perusset@bluewin.ch | |
Pro Senectute Vaud | Florence Rachez | 021 646 17 21 | Florence.Rachez@vd.prosenectute.ch | |
Ensemble au 46 | Gisela Schmidt | ensembleau46@gmail.com | ||
Quel Rolle | M. Chinet | quelrolle@bluewin.ch | + Véronique Pfeiffer | |
Les petits frères des pauvres | Muriel Christinet | 021 826 23 30 | responsable administrative | |
USL (Union Sociétés Locales) | Julian L. Woodford | 079 684 74 48 | uslrolle@bluewin.ch | président |
Zoé4life | Natalie Guignard | natalie@zoe4life.org |