Le règlement





REGLEMENT D’UTILISATION DES SALLES DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS ET DE LA CULTURE (MAC)


3 salles à disposition des associations :

- Salle du rez

- Salle 1er côté rue

- Salle 1er côté cour

A disposition des associations : mobilier divers (tables, chaises, tableau, etc.).


Conditions de réservation

 

Les conditions de réservation et d’utilisation des salles de la MAC sont déterminées par le présent règlement. L’association de la Maison des Associations (MAC) est responsable de l’utilisation des salles et de la validation des réservations. Afin de couvrir les frais d’exploitation, une cotisation de Fr. 50.- par association et par année est demandée. Une contribution supplémentaire ne peut être demandée aux membres de l’USL.

Les réservations peuvent se faire 7/7 jours. La MAC se réserve le droit de diminuer la durée de réservation lors de la confirmation en cas de durée excessive ou de très forte demande.

Les réservations ne peuvent se faire plus d’une année à l’avance.


Utilisateurs des salles

Toute organisation à but non-lucratif ayant son siège à Rolle ou environ ou déployant une activité en faveur des habitants du district peut réserver les salles à condition d’être membre de la MAC. L’organisation doit en outre être identifiée par la MAC, ceci en transmettant :

     - Le nom de l’association et ses statuts ainsi que les coordonnées d’une personne responsable des réservations (nom, adresse, téléphone et e-mail).

Pré-réservation de salles

La demande de réservation doit être transmise à la MAC au moins 5 jours à l’avance, sur le site internet de la MAC. L’horaire de réservation souhaité, de même que la salle désirée, doivent être clairement indiqués au moment de la réservation informatique.

Réservation définitive

La priorité des réservations est donnée selon l’ordre de demande. La réservation n’est effective qu’après validation par la MAC, chargée du contrôle de l’occupation des salles. Un message électronique est envoyé en réponse à la demande dans les 3 jours ouvrables. Tout transfert de réservation à des tiers est interdit.

Les associations ayant des réservations de longue durée (par exemple pour toute l’année scolaire) ont la priorité sur les nouvelles demandes pour l’année suivante.

Annulation de réservation et modification

Toute réservation obsolète doit être annoncée 3 jours à l’avance.

Accès aux salles

L’accès aux salles se fait grâce à un code transmis lors de la confirmation de la réservation, donnant accès à la boîte à clé. Les salles ne peuvent être utilisées en dehors des heures de réservation confirmées.

Conditions d’utilisation

Activités

La location des salles est prévue pour des réunions, assemblées, conférences ou cours. Les fêtes doivent être autorisées par le Comité de la MAC. Les activités déployées ou les buts de l’organisation responsable ne sauraient contrevenir aux droits de la Personne ou être contraire aux bonnes mœurs ou à la loi. La MAC n’est en rien liée aux activités déployées dans les salles, sauf avis contraire de la MAC. Chaque fois que la MAC le juge utile, le bénéficiaire désirant réserver une salle s'engage à inscrire dans toutes les publications (annonces, affiches, prospectus, etc.) le nom de l’organisateur et du responsable de l’événement.

Disposition des salles - mobilier et matériel

Les utilisateurs des salles disposent celles-ci selon leur besoin. Les utilisateurs des salles sont invités à faire un usage respectueux des lieux et du matériel mis à leur disposition. Le mobilier et tout autre matériel disposé dans les salles ne doivent pas en sortir et être remis à leur place après utilisation.

Nuisances sonores

L’usage de la salle n’est pas prévu pour organiser des concerts ou ce type de manifestation. Le son occasionné à l’intérieur du local ne doit en aucun cas être audible au-delà de 22 heures. La tranquillité du voisinage de la MAC doit être respectée.

Fumée 

Il est interdit de fumer dans l’ensemble des locaux

Dégâts, salissures

 

Tout dégât et salissure anormaux causés au mobilier ou aux salles doivent être annoncés sans tarder au comité de la MAC. Les dégâts sont à la charge de l’utilisateur.

Entretien des lieux

Les utilisateurs restituent les lieux rangés et propres.

Parcage

Les occupants des salles doivent utiliser à leurs frais les parkings publics.

Conséquences du non-respect du présent règlement

Le présent règlement est transmis lors de tout nouvel enregistrement d’utilisateur qui en accepte tacitement les conditions. En cas de non-respect des clauses ci-dessus, le comité de la MAC se réserve le droit de limiter ou d’interdire l’utilisation des salles.


Le présent règlement a été approuvé par le comité de la MAC lors de sa séance du 30 août 2018 et prendra effet au 1er octobre 2018.

Au nom de la Maison des Associations et de la Culture, La présidente




Susanne Gabella