Les statuts


Statuts de la Maison des Associations et de la Culture de Rolle

 

Généralités

Article 1 – Nom

Sous le nom de « Maison des Associations et de la Culture de Rolle » est constituée une association à but non lucratif au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Article 2 – Siège et durée

Le siège de l’Association est à Rolle. Sa durée est indéterminée sous réserve de dissolution.

Buts

Article 3 - Buts

L’Association a pour but principal de gérer un espace communautaire mis à disposition des groupes et des associations locales afin de :

      - Stimuler la vie associative de Rolle et sa région

      - Mettre à disposition un lieu de rencontre, d’expression et de réunion

L’Association n’est ni politique ni confessionnelle.

Membres

Article 4 – Conditions d’adhésion

Les groupes ou associations locales qui adhèrent aux buts de l’Association et en acceptent les statuts peuvent demander à devenir membre, moyennant une cotisation annuelle. Les demandes d’adhésion sont à adresser au Comité qui statue sur ces demandes et en informe l’Assemblée générale.

Article 5 – Conditions de démission - Exclusion

La démission doit être communiquée par écrit au Comité. Elle prend effet lors de l’Assemblée générale. La cotisation est due pour l’année entière.

Le Comité peut décider de l’exclusion d’un membre pour justes motifs. Il en informe l’Assemblée générale. Tout membre exclu a un droit de recours auprès de l’Assemblée générale.

Organes

Article 6 – Organes de l’Association

Les organes sont :

      - L’Assemblée générale

      - Le Comité

      - Les vérificateurs des comptes

Article 7 – Assemblée générale

L’Assemblée générale est l’organe souverain de l’Association. Elle se compose de tous les membres de l’Association.

Article 8 – Rôle

L’Assemblée générale dispose des compétences suivantes :

      - Définir les axes généraux de la vie de l’Association

      - Elire les membres du Comité à l’exception des deux membres désignés par la Municipalité de Rolle

      - Elire l’organe de contrôle des comptes

      - Adopter le budget annuel et les comptes de chaque exercice, en donner décharge aux vérificateurs des comptes

      - Adopter ou modifier les statuts

      - Fixer le montant des cotisations

      - Dissoudre l’Association

      - Nommer et exclure les membres

      - Approuver ou refuser le procès verbal de l’Assemblée générale précédente et le rapport annuel du Comité.

Elle se réunit en Assemblée ordinaire au moins une fois par année, sur convocation envoyée au moins 1 mois à l’avance par le Comité. Une assemblée extraordinaire peut être convoquée en tout temps à la demande écrite d’au moins un quart des membres ou sur décision du Comité. Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée toute proposition d’un membre adressée par écrit au moins 10 jours avant la réunion.

Article 9 – Votations, élections

Chaque représentant d’une collectivité dispose d’une voix. Aucune décision ne peut être prise sur un objet ne figurant pas à l’ordre du jour. Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas d’égalité des voix, le Président départage. Les votations et élections ont lieu à mains levées. Elles ont lieu à bulletin secret si un quart au moins des membres présents en font la demande.

Le Comité

Article 10 – Le Comité

Le Comité se compose d’au moins 5 membres. Deux membres sont désignés par la Municipalité, un membre est le Président de l’USL, les autres membres sont élus par l’Assemblée générale. La durée de fonction de tous les membres du Comité est de deux années. Ils sont rééligibles. Le Comité se constitue lui-même. Il est au moins pourvu d’un(e) président(e), un(e) caissier(e) et d’un(e) secrétaire.

Article 11 – Compétences

Le Comité dirige les affaires courantes de l’Association. Il est notamment compétent pour :

      - Prendre toutes les mesures utiles pour atteindre les buts de l’Association

      - Convoquer les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires

      - Prendre des décisions relatives à l’admission et l’exclusion des membres

      - Veiller à l’application des statuts

      - Assurer environ 6 séances décisionnelles par année (en invitant, le cas échéant, des représentants de tous les membres)

      - Administrer les biens de l’Association

      - Engager et gérer le personnel et les bénévoles, définir leurs cahiers des charges

      - Représenter l’Association. La signature de deux membres du Comité engage valablement la responsabilité du (de la) Président(e) et du (de la)        secrétaire de l’Association ou de leurs remplaçants

      - Présenter un budget et tenir les comptes de l’Association et les présenter pour acceptation à l’Assemblée générale ordinaire.

Article 12 – Vérificateurs des comptes

L’Assemblée générale élit deux vérificateurs des comptes et deux suppléants. Ils sont en principe rééligibles tous les deux ans. Ils sont choisis en dehors du Comité. La vérification des comptes de l’Association leur incombe. Ils présentent le résultat de leur examen dans un rapport à l’Assemblée générale.

Ressources 

Article 13 – Les ressources

Les ressources de l’Association sont les suivantes :

      - Cotisations des membres

      - Produits d’activités

      - Subventions, dons, legs

      - Sponsors

Toute répartition des ressources entre les membres est prohibée

Article 14 – Responsabilités

Les engagements de l’Association sont garantis uniquement par sa fortune à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.

Dispositions finales

Article 15 – Modification des statuts

Une modification des statuts ne peut avoir lieu que sur décision de l’Assemblée générale avec une majorité des deux tiers des membres présents et pour autant que cette demande de modification figure à l’ordre du jour.

Article 16 – Dissolution - liquidation

La dissolution de l’Association ne peut être décidée que sur demande du Comité ou de la moitié de ses membres présents, lors d’une Assemblée générale extraordinaire approuvée par les deux tiers des membres présents.

En cas de dissolution, l’Assemblée générale extraordinaire se prononce sur l’utilisation de la fortune de l’Association dans l’esprit des buts de l’Association. A défaut, la fortune est virée à un compte affecté de la Commune, laquelle conservera également les archives de l’Association.

Article 17 – Modification des statuts

Toute demande de modification des statuts doit être présentée au Comité et une Assemblée générale en décidera à la majorité des membres présents.

Article 18 – Entrée en vigueur

Les présents statuts entrent en vigueur immédiatement après leur approbation par l’Assemblée générale constitutive

Statuts adoptés par l’Assemblée générale du 10 janvier 2018


Le/la Président/e

Le/la Secrétaire